Créole) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 September 1984 by Mr Giuseppe Azzi

porteur le jour du meurtre d'un sac contenant 16,5 kg de résine de cannabis ; que ce sac contenant la drogue a été remis par la suite par Karim Y... avec l'arme utilisée pour tuer X... à son petit frère Aziz

Aziz Z..., 2 / Mme Zakia X... épouse Z..., demeurant tous deux ...

Aziz Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 septembre 1997 et 17 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Miromesnil

Giuseppe Azzi contre l'Italie (Requête n° 11250/84);        Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 10 novembre 1988 et que le délai de

M mes Azize Menteş, Mahile Turhallı et Sulhiye Turhallı résidaient dans la partie basse et M me Sariye Uvat à Piroz, hameau à l’écart du village. 18.

Azziz, C... D... C... Mohamed, MUT Serkan à payer à G... Z...

  The other applicants, Mohamed (born in 1967), Ibrahim (born in 1970), Hamid (born in 1972), Benaïssa (born in 1974), Hakima (born in 1976), Aziz (born in 1980) and Kamal (born in 1983) Zariouhi

Aziz Hun, est un ressortissant turc né en 1965.

display:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }       SECOND SECTION         CASE OF AZİZ

  Aziz Korkmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1930 et en 1942 et résidant à Bursa. M.

Aziz A, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M. A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 18 août 2B...aye Aziz Camara, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27

sociétés LAVAL DISTRIBUTION et NICODIS ; AUX MOTIFS QUE l'acte introductif d'instance a été délivré au nom de la société Eagle Aviation, société de droit saoudien dont le siège social est King Abdul Aziz

B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 26 mars 2021 portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service des gonalgies

Case Date of the decision 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ 06/02/2018 16997/15 Ruslan GODNIUC 20/02/2018 59527/15 Sergiu HODOROGEA 20/02/2018 52040/16 Maxim MARȚÎNIUC 06/02/2018 24804/14 Marcel MIRON

Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Konstantinos AGGELIDIS 1980 grec Kassandra Chalkidikis 2 Thomas AGGELOU 1980 grec Thessalonique 3 Zaven ANTONIAN 1978 grec Kassandra 4 Savas Or Hasan AZIZ