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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00968
12 mai 2010
12 mai 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 28 septembre 1999 en qualité de caissière à temps partiel par la société Auchan
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2003136_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203382_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR
Source officielleChambre 4
67c75e370c6b8b177da18c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
10 avril 2024
la société Auchan France de l'ensemble de ces demandes ; dire que le licenciement de M.
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
17 mars 1982
LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee41
27 avril 1989
27 avril 1989
de la société Soprodem avec maintien du contrat initial, alors qu'il se trouvait en poste au magasin Auchan à Leers ; qu'ayant refusé sa mutation aux établissements But de Valenciennes à la suite de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10095
30 janvier 2019
30 janvier 2019
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Auchan
Source officielle11ème chambre
DTA_2401432_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Marias ; - les observations de Me Audrain pour la requérante, présente. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
4 juin 2010
AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Condamne la société Auchan à verser à M. [R] la somme de 40 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul. Y ajoutant : Condamne la société Auchan à verser à M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le surplus des conclusions à fin de décharge contenu dans les deux requêtes de la SA Auchan Hypermarché sera rejeté.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le surplus des conclusions à fin de décharge contenu dans les deux requêtes de la SA Auchan Hypermarché sera rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9c
26 juin 2008
26 juin 2008
Au vu de l'ensemble de ces motifs, les autres demandes des parties seront repoussées comme infondées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Bachir X... et Ahmed Y... soient sévèrement sanctionnés et ne se représentent jamais plus sur les sites d'Auchan Nîmes en chargement de marchandises. SALUTATIONS. Matthieu A...
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2004526_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e33
17 mai 2005
17 mai 2005
X... a introduit à l'encontre de la société Hypermarchés Auchan une instance en annulation d'un avertissement sur laquelle il a été statué par jugement du 15 juin 2000 après clôture des débats à l'audience
Source officiellePage 39 sur 4966
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