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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 192 résultats pour « Aurore LIBERAL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 5

—

, - l’activité de formation au sein des cabinets libéraux situés dans les zones précitées par l’accueil d’étudiants en médecine dans le cadre de la réalisation d’un stage ambulatoire afin de favoriser de futures installations en exercice libéral dans

Article R814-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72

Code de commerce

des sociétés ; 4° La liste des associés exerçant la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire au sein de la société avec leurs nom, prénoms et domicile ; 5° Dans le cas d'une demande d'inscription d'une société d'exercice libéral

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles

LEGIARTI000049355013

—

MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE LIBÉRAL Ces zones sont déterminées selon la méthodologie ici présentée

Article Annexe 18

—

activité mixte en cabinet de ville libérale et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins, il est tenu compte de l’activité à tarif opposable effectuée au sein de ces structures.

Article Annexe II

—

globale du patient 6 Appréhension de relation médecin-patient en médecine ambulatoire et de la place du médecin généraliste au sein du système de santé. 7 Familiarisation avec la démarche clinique et thérapeutique en médecine générale libérale

Article 20

—

alinéa, une participation proportionnelle aux tarifs déterminés en application de l'article L. 6415-4 du code de la santé publique est laissée à la charge des assurés pour les analyses et examens prescrits par un médecin dans le cadre de son activité libérale

Article 2

—

Ces cotisations sont dues en sus de la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales prévu au livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire institué

Article D613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82

Code de la sécurité sociale

Le pourcentage mentionné au premier alinéa est fixé à 58 % pour les conjoints collaborateurs des personnes des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 et à 46 % pour les conjoints collaborateurs des professions libérales. II.

Article A123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

s'agit d'un groupement d'intérêt économique et d'un groupement européen d'intérêt économique, de la lettre D s'il s'agit d'une société civile, de la lettre E s'il s'agit d'une société européenne, de la lettre F s'il s'agit d'une société d'exercice libéral

Article L623-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, l'administrateur consulte l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont, le cas échéant, relève le débiteur.

Article L422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de la propriété intellectuelle

moins que ces sociétés n'aient pour objet l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle ou d'une profession mentionnée à l'article 96 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales

Article R161-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10

Code de la sécurité sociale

en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue à l'article L. 161-37 ; 2° (Abrogé) ; 3° Habilite : a) Les médecins chargés de réaliser des actions d'évaluation des pratiques médicales des médecins exerçant à titre libéral

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Code de l'action sociale et des familles

département, est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux

Article R6213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Code de la santé publique

médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires ; 10° Un représentant de chacune des autres organisations syndicales de biologistes médicaux salariés ; 11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux

Article R1434-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

Les dispositions qu'il comporte à cet égard ne sont pas opposables aux professionnels de santé libéraux.

Article L653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 20

Code de commerce

dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale

Article R4311-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

de l'ordre des infirmiers ; 4° Un médecin ; 5° Deux cadres infirmiers, dont l'un exerce ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé, et l'autre dans un institut de formation en soins infirmiers ; 6° Un infirmier exerçant à titre libéral

Article 5

—

conventionnée, 3. être âgés de 60 ans et plus, 4. accueillir au sein de leur cabinet (en tant qu’associé, collaborateur libéral,…) un médecin qui s’installe dans la zone (ou un médecin nouvellement installé dans la zone depuis moins d’un an), âgé de

Article 84

—

Seuls les médecins exerçant à titre libéral adhérant à la présente convention et n’ayant pas fait l’objet d’une sanction devenue définitive de mise hors convention peuvent siéger à cette instance.

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