[J] [U], Mme [L] [JY], Mme [S] [JY], Mme [RT] [U] et Mme [E] [EA] in solidum la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [U] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [C] [D] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -

La société appelante a évoqué les diplômes(pièces 22 et 23) et la notoriété de Madame U...

Au regard des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure civile, il y a lieu de déclarer caduque la contestation de Monsieur [U] [S] et de dire que les mesures imposées élaborées par la commission

695-24 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 695-24 du code de procédure pénale ; Les moyen étant réunis ; Attendu qu'Il résulte de

de procédure civile, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait

[R] [Z] [G] la fin de non-recevoir prévue par l'article 30-3 du code civil ; Considérant qu'en application de l'article 30 du code civil, il appartient à M.

[U] et Mme [E] épouse [U] de leur demande au titre de la violation de l'article 2292 du code civil, - dit que la disproportion de l'engagement de Mme [Y] [U] est bien établie, - débouté le Crédit agricole

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- confirmer le jugement du Tribunal Judiciaire en ce qu'il a débouté la SASU [1] de sa demande de condamnation de [R] [U] au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Aucune circonstance en l’espèce ne justifie de réduire ou d’écarter les délais prévus par les articles L. 412-1 et L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution; L'article L. 412-3 du code des procédures

à invoquer les dispositions de l'article 663 du code civil pur voir sa voisine contrainte à respecter les règles d'urbanisme édictées par la commune dans la mesure où le mur en litige est situé sur la

du 22 avril 2024 : - condamné Mme [I] [G] épouse [U] à payer à M.

L... n'est pas français et ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Aux motifs que, « M. H... T...

de la société Berre Auto Sport le 22 juin 2001 comme ils le prétendaient, peu important leur déclaration ultérieure entre les mains du liquidateur le 22 novembre 2001, et si la fraude reprochée aux époux

700 du code de procédure civile.

à l'article 1359 du code civil.

personnel la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société AXA FRANCE IARD et la société PACIFICA au titre de l'article 700 du Code de