Codes de loi français

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et

Article 11

Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 I et II, dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard à compter du 1er janvier 2010, le décret

Article 9

-A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Professeur de sport hors classe. 5 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 % Corps des chargés

Article ANNEXE

- à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; Attaché d'administration centrale. - dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Règles relatives au circuit ou parcours Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

; 9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport désignée par le directeur général

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article 10

Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport.

Article ANNEXE

Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et

Article A212-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports

Article A211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions fixées

Article 8

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités du parachutisme ” doit satisfaire

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

L'accès à la formation mentionnée à l'article 3 ci-dessus comporte un test technique propre à chaque spécialité et des épreuves de sélection.

Article 2

Le concours interne et le troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, prévus au 2° et au 3° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, comprennent les épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission suivantes

Article 9

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences

Article D1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l'article L. 1332-1 et aux piscines d'accès payant mentionnées à l'article L. 322-7 du code du sport.

Article 17

La sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article : 1.