[H] aux dépens ; - Condamner Monsieur [P] [H] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Jacques X... pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de

, Vu les articles 1792, 1792-4-1, 1792-4-3 et 1792-6 du code civil, Vu l'article 789 du code de procédure civile Sur l'incident - juger que la société [I] s'en rapporte à justice sur le moyen de forclusion

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. P...

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [P] [I] et Mme [I] [U], M.

Par dernières conclusions d'intimé (n°1) avec appel incident notifiées le 03 juillet 2025, monsieur [P] [X] prie la cour : à titre principal au visa de l'article 1171 du code civil, - d'infirmer

[A], ou toute ou partie succombante à payer à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et en tous dépens.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 1er septembre 2025, la société Lloyd’s demande au tribunal de : « Vu les articles L.321-1 et suivants du Code de commerce, les articles

521-1 alinéa 1 du code pénal, il y a[vait] lieu de débouter la partie civile de sa demande de dommages et intérêts » (arrêt, p. 6, septième alinéa), la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du code

expressément soumis à une obligation d'homologation en application de l'article R. 331-35 du même code et devait répondre aux conditions de sécurité édictées par l'article R. 331-19 de ce code.

[W] [R] devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, lui demandant, au visa des articles 481-1 et suivants du code de procédure civile, de l’article 10-1 de la

16, 3), la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil ; 2 / que le jugement passé en force de chose jugée

[V] [I] et son assureur répondent que l'article 1384, alinéa 2, du code civil exige la preuve d'une faute à l'origine de l'incendie ou dans la gestion de l'incendie conduisant soit à sa propagation soit

de celle en résiliation du bail rural et en paiement de fermages à laquelle elle défendait, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 411-1 et L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 112-6 du code des assurances : 5.