CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 802 résultats pour « Article O 4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35388

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Source officielle

Page 39 sur 2641

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, que comme sérieusement contestable au sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à l'égard de la société

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A+ ENERGIES comme étant irrecevables et en tout état de cause infondées, plus particulièrement insuffisamment démontrées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les manquements aux dispositions de l’article 233 du Code de procédure civile relèvent, en application de l’article 175 du Code de procédure civile, des irrégularités de forme de l’article 114 du même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407837_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La filiation est établie selon la loi désignée à l'article 311-14 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Guyane venant aux droits de l'URSSAF Pays de [Localité 2], représentée par Maître Guillaume Quilichini, adressées à la cour, il a été sollicité, au visa des articles 906-3, 914-3 et 914-4 du code

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame [R] [O] a été embauchée en qualité de médecin spécialisé en rééducation fonctionnelle, responsable de service, le 4 mai 1992 par la société INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801e19e9b53b0c2f5373f3f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

O] à payer aux appelantes la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 26 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300600

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

titres être propriétaires de la portion litigieuse de l'impasse, à raisonner sur la contenance des parcelles Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles est admise. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501696_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, que comme sérieusement contestable au sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à l'égard de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, que comme sérieusement contestable au sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à l'égard de la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b9e3ea43407b9fbc577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la mention prévue à l’article 28 du code civil Aux termes de l’article 28 du code civil, mention sera portée, en marge de l’acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508746_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503163_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 911-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lorsqu’une disposition de ce code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au même article, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00098

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

L. 225-251 du code de commerce ; 4°) ALORS QUE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502119_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, sa requête doit être regardée comme étant manifestement irrecevable et rejetée, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200690

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

§§ 4 et 6) sans répondre au moyen pertinent des exposants, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS DE SURCROIT QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la

Source officielle