700 du code de procédure civile ; - Réserver les dépens.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

L211-18 du code des assurances

700 du Code de procédure civile, et les condamner aux dépens.

Aux termes de ses dernières écritures, la société MACIF demande au tribunal de : Vu les articles 325, 327 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles L211-25 et L131-2 alinéa 2 du code des assurances

de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société Maghreb Voyages, agence de voyage, a souscrit à ce titre la garantie financière obligatoire en application de l'article L211-18 du code du tourisme, auprès de l'association professionnelle de

l’article L 211-13 du même code, des intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif.

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

688-6 du code de procédure civile.

- ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir, par application des dispositions de l’article 514 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER la Compagnie ABEILLE IARD aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile, le condamne aux entiers dépens

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Au soutien de ses demandes, Mme [S] énonce que l'ordonnance du

700 du code de procédure civile, - Condamner les époux [U] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

En défense, la Société VO.VP.VU. demandait au tribunal : Vu les articles 1165, 1134, 1147 ancien, 1231 nouveau du code civil, Vu les articles 145 et 146 du code de procédure civile, Débouter Monsieur