459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de l'homme, des articles 696-4, 5°, du code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne d'extradition

1er de la loi du 1er août 1905, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur le chef de tromperie

130-1, 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, ensembles l'article 464-2 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en particulier, le juge qui prononce une peine d'amende doit en outre motiver sa décision

L. 143-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 320, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 2, 427, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à l'audition de témoins devant la Cour ; "aux motifs que Mohamed B... sollicite l'audition de trois nouveaux témoins, en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 111-3, 111-4 et 226-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 6.

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 388, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 18.

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, et 222-13, alinéa 1-6, du Code pénal,

121-2 du code pénal, L. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme, devenus les articles L. 151-1 et suivants depuis l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, L. 160-1, devenu l'article L. 610-1 depuis

[G] 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur les deuxième et troisième moyens proposés pour M.

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 213-1 du code de la consommation, 313-1 du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, partiellement

446 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation est fondé sur les déclarations de membres des services de la gendarmerie entendus comme témoins, mais qui n'ont pas prêté

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Marc F..., pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, 64 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.