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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2025843_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 723-44 du même code : " Les décisions relatives à la discipline concernant les sapeurs-pompiers volontaires sont prises par les autorités compétentes mentionnées aux articles
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467079.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467089.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467092.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467093.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467094.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467095.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467096.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467098.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A , annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300609
22 mai 2013
22 mai 2013
méconnu l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, un jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A la suite des observations des contribuables, l'administration a regardé cette somme, à concurrence de 44 000 euros, comme ayant été distribuée à Mme B et l'a imposée dans la catégorie des revenus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, qui exerçait une activité d'artisan tapissier à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2008 et 2009, selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général des impôts
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467084.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01675
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Vu l'article L. 122-44 devenu L. 1332-4 du code du travail ; Attendu que lorsque les faits sanctionnés par le licenciement ont été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites, il appartient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01676
22 octobre 2008
22 octobre 2008
: Vu l'article L. 122-44 devenu L. 1332-4 du code du travail ; Attendu que lorsque les faits sanctionnés par le licenciement ont été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites,
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467091.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467080.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467083.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467085.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, annulé l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200218
6 février 2014
6 février 2014
violé les articles 1315 du code civil, L. 211-9 et R. 211-44 du code des assurances ; 2°/ que la victime est tenu de fournir à l'assureur les informations qui lui sont demandées pour permettre à celui-ci
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