Z... devra payer au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

abusive,864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Claude X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

[C] sera condamné au versement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

313-2, R 312-1 et L 313-23 du code de la consommation et 1907 alinéa 2 et 6 du code civil; par conclusions du 17/12/2010, ils demandaient, au visa des articles 6, 1907 alinéa 2, 1110 et 1112 du code civil

700 du Code de Procédure Civile ; -condamner les époux [Q] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP Jean-David CHAUDET, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

S'agissant de l'offre de crédit litigieuse, la cour se livrant par application des dispositions des articles 1373 du code civil et 287 du code de procédure civile à une comparaison des signatures apposées

700 du nouveau code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2006

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.