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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
8 février 2007
résistance à tous les aléas climatiques ; que les photographies versées aux débats démontrent en outre que les alentours de la construction en cause sont vierges de toute espèce de végétation, d'arbres ou d'arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
de végétation de plus de vingt mètres de haut qui a été supprimée constituait une protection contre l'intrusion de tiers, à laquelle seule une clôture artificielle peut remédier et non les quelques arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
subsidiairement, ordonner une expertise afin de déterminer le coût de déplacement de la fosse de décantation appartenant aux concluants et évaluer le préjudice subi du fait de la coupe des arbres et arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
résistance à tous les aléas climatiques ; que les photographies versées aux débats démontrent en outre que les alentours de la construction en cause sont vierges de toute espèce de végétation, d'arbres ou d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301441
17 décembre 2015
17 décembre 2015
réparation du préjudice causé par les racines du cyprès de Mme Y... ainsi que de sa demande de dessouchage complet de cet arbre ; 1° ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101315
14 novembre 2012
14 novembre 2012
. : - ont planté une haie dont il est justifié la croissance depuis la plantation étant observé qu'il est également rapporté la preuve que les arbustes plantés, en l'occurrence des Cotoneaster Franchetii
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
18 mars 2009
des travaux réalisés semaine 49, qui correspond à la première semaine du mois de décembre, mentionne également des travaux concernant les espaces verts à l'extérieur et « Entrée Valmy plantation d'arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310215
6 mai 2021
6 mai 2021
Il relève qu'il n'y a eu aucune contestation sur la propriété du terrain où étaient plantés les fleurs et arbustes de Madame [X] et pour lesquels elle a été indemnisée par rassurance de M.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ou de propriété sont rangées, suivant leur analogie, en treize grandes catégories :1° Terres : 2° Prés et prairies naturels ; herbages et pâturages ; 3° Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
résulte de l'instruction et de l'application Géoportail accessible aux parties comme au juge que les deux parcelles de la société requérante ne sont pas construites, qu'elles accueillent des arbres et arbustes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
aux termes de l'article 6.1. du titre IV du règlement littéral du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (PLUi) : " () Dans toutes les zones : () En cas de plantations d'arbres et arbustes
Source officielle4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que ladite parcelle est restée en partie à l'état de nature plantée de divers arbustes, sans que son altimétrie ne soit modifiée. Si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
commune de Saint Pardoux La Croisille mais aussi du dossier d'acquisition publique, que les parcelles sont envahies d'une végétation très dense et abondante, constituée d'un enchevêtrement d'arbres, arbustes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
loi du 29 décembre 1892 prévoit l'indemnisation de tous les préjudices qui pourraient être causés à la propriété privée dans le cadre de la réalisation de travaux publics ; - les arbres et les arbustes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des travaux de construction de la piscine autorisés par le permis de construire initial, le permis de construire modificatif prévoyant, au contraire, la plantation de huit arbres de haute tige et d'arbustes
Source officielleChambre 2
DTA_2201971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette partie sud de la parcelle ZA 211 est actuellement aménagée sous forme d'un jardin attenant à une maison d'habitation entouré de haies et d'arbustes
Source officielle4ème chambre
DTA_2110360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
pylône d'une hauteur de 36 mètres sera visible directement depuis les maisons du hameau et notamment celle de la requérante qui se situe à moins de 100 mètres du projet, la présence de végétaux et d'arbustes
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
projet en litige consiste à implanter, à chacun des quatre angles de la toiture-terrasse d'une construction existante, deux antennes de téléphonie mobile et une zone technique masquées par des ifs, arbustes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est suffisamment motivé ; - si l'activité truffière et l'activité de culture fruitière, d'arbres et d'arbustes peuvent être qualifiées d'activités agricoles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102508_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si, par ailleurs, des photographies satellitaires de l'emplacement de ces haies datant de 2016 sont produites et permettent d'identifier à tout le moins la présence de bouquets d'arbustes à cet emplacement
Source officiellePage 39 sur 86