C du 4 février 2021, au vu duquel le préfet a pris sa décision a été signé par les docteurs Aranda-Grau, Ortega et Cizeron qui composent le collège, tandis que le rapport préalable à cet avis a été établi

          Le 19 novembre 1972, le requérant se trouvait dans une voiture au volant de laquelle se trouvait Armando Toubarra et dont le propriétaire était Mario Gonzaga

ayant injuriés et sommés de partir Art 2 (matériel) • Vie • Absence d’organisation et de contrôle de l’opération de police de manière à réduire au minimum le recours à la force létale et le risque de perte

Z... les sommes de euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 9 250 euros au titre de la perte de gains professionnels, 9 879,32 euros au titre des frais de santé restés à la charge de la partie

Monsieur [C] [H] sollicite au titre du préjudice matériel, la valeur du véhicule, arrondie à 12 000 euros au 9 décembre 2022.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Lécussan, représentant la SARL Ertp. Considérant ce qui suit : 1.

Il alléguait que l’occupation de son terrain était sans titre et demandait un dédommagement pour la perte de la propriété dudit terrain à la suite de la construction de la route, ainsi qu’une indemnité

Z..., une transaction avec la société VALEO aux fins de compenser la perte due au montage de ses pneus pour l'entreprise SPA, il affirmait, en outre, qu'il existait dans l'entreprise une pratique constante

représentée La SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8, rue Louis Armand

DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul ARMAND

L'affaire a été débattue le 15 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

Normandie (le syndicat), la juridiction prud'homale afin de solliciter la condamnation de la société DS Smith Packaging Normandie, aux droits de laquelle vient la société International Paper Saint-Armand

FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB et MARKINVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Yann CHENET plaidant pour le Cabinet ARMAND

Septembre 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre ARMANDO

varier le taux de remise, par exemple de 23,58 %, ce qui donne droit à une commission, à 50,96 %, donc supérieur à 40 % et ne donnant pas droit à une commission, comme c'était le cas pour le dossier ARMANI

Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG no 09-01299 APPELANTE SA LYONNAISE DES EAUX 16 place de l'Iris 92010 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Christine ARANDA

des factures en date des 31 juillet 2020 (commande P02008-001- fourniture de dépoli pour chantier), 29 septembre 2020 (Vuillot ' fourniture d'impressions numériques haut de gamme pelliculées-, Arbant

DIEZE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS,