AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300367
23 mars 2017
23 mars 2017
l'obligation contractuelle de remettre en l'état le terrain dont elle n'était que détenteur précaire dans l'attente de la levée de l'option ; qu'en décidant que les exposants
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APKOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/02/2026
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APKOT
14/09/2025
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DJOMAN, Apkossan Cedric Wilfried
07/02/2025
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APKOT
29/10/2024
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APKO
21/03/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200344
16 mars 2017
16 mars 2017
, d'autre part, qu'il ne pouvait être tenu pour responsable de l'erreur de M.
Source officielle