Anna, épouse Y... - Z...

SARL) DEC a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de leur dangerosité, les lanceurs de grenades " Cougar " et " Chouka " commercialisés par la société Alsetex et leurs munitions de calibre 56 mm, qui sont

du 10 juillet 2000, 221-6 et 222-20 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable

A... et de Mme C..., n'établissait qu'Annie D... a pratiqué les 23 mars et 13 avril 1987 des injections de silicones sur la personne de B...

coefficient 350, est appliqué au salarié responsable de manière permanente d'une équipe ; qu'en relevant que la salariée n'était pas en charge de l'élaboration du planning, ni du recrutement auprès de l'ANPE

un retard d'une année ; ce préjudice est constitué de l'impact du décalage d'une année sur les recettes d'exploitation, les coûts supportés durant la construction de l'ouvrage, les coûts supportés en

courante, dépourvu de caractère technique particulier ; * la mise à jour de l'état courant en fonction de la saisie utilisateur, définie aux points 120.6 et 120.7 consiste à mettre à jour un état courant

La déclaration de compte mentionnée au II porte sur le ou les comptes ouverts, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne

de la commune pour les années 2012, 2013 et 2014.

secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de protection et de conservation du Vuache à sa demande de consultation sur place des comptes-rendus

son secrétariat le 09 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des comptes

administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

Y... justifie également avoir déposé une main courante le 16 novembre 2013, à l'hôtel de police de [...], pour des faits de « nuisances diverses », en exposant que le 14 novembre 2013, M.

Dans les années 60 et 70, les gens ont été emprisonnés pour avoir dit «   les peuples   » car ce mot désignait implicitement «   le peuple kurde   ». C’était un mot illégal.

[F] la somme de 1 437,43 euros au titre de l'arriéré de loyers dus au bailleur avec intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2018 ; - condamné Mme [B] à verser à M.

L. 242-6, 4 , du Code de commerce, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

X... invoque une perte de revenus de 31. 330 euros au cours de l'année 2002 ; que force est de constater que les avis d'imposition produits par M. X...