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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

6137252acd5801467741b7df

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ff

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fa

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbdf

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc65

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd3b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be8b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebb

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebc

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebd

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bede

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb6

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb7

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd2

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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