They alleged an unjust enrichment relying on proof, referring to the “results” of historical scientific studies of the historian Niebel.

DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

Court of Appeal reached conclusion after hearing at which applicant and his counsel were present – applicant had opportunity to raise alleged deficiency at appeal hearing – nothing to suggest that fairness

Alfred Y..., domicilié à l'Union régionale CFTC, 1, Immeuble Pointe des Jardins ..., 3 / de M.

ALFRED X..., DEMEURANT ..., A NICE ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1979 EN CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE

(Alfred) à deux mois d'emprisonnement pour vol.

Emile, Marcel, Alfred Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail clandestin, faux et usage de faux, a rejeté

Roger X..., pris en sa qualité d'héritier de son père Alfred X..., décédé en cours d'instance, demeurant Cité des Roses, les Meunières D à Lunel (Hérault), 3 ) M.

Alfred, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 février 1987, qui, pour recel, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Alfred Landriault appelant décédé en cours d'instance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 /

Gilbert, Paul, Alfred Z..., 2 / de Mme B..., Angèle, Y...

Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime

Alfred X..., 2°/ Mme Marcelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Alfred X..., demeurant Hameau des Brosses à Beaurepaire (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société

IARD, demeurant 100 rue de Richelieu-CS C101-75113 PARIS Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES SA BABCOCK WANSON, demeurant 7 boulevard Alfred

A a déclaré résider à l'adresse suivante : 6 rue Alfred Engel à Belfort (90000). Ainsi, en vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

ALFRED, 4° A... HUGUETTE, VEUVE Y..., 5° B... DOMINIQUE, 6° C... FREDERIC, PREVENUS 7° D...