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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210480

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Alexandre X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403911_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ab

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL GANESH représentée par sa gérante statutaire, Madame Marie Z..., veuve A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102908_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la saisie de la somme de 180, 41 euros sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206958_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103279_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104381_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a922

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a942a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

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TA

4ème Chambre

DTA_2308932_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200532

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Alexandre Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Martine Z..., domiciliée [...]                          , 3°/ à M.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100856_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100857_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100862_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100864_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100871_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100872_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100874_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100875_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle