(première section), siégeant le 7 mai 2013 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier, de Me Blanc pour la société Edeis Ingénierie, de Me Meyer pour les sociétés Brunet Saunier Architecture

avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau de NICE Compagnie L'AUXILIAIRE, demeurant 50 Cours Franklin Roosevelt-BP 6402-69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BLANC

documents en provenance de Hong Kong (annexe 1 à la réponse aux observations du contribuable), elle a précisé que " les informations non nécessaires à l'établissement du rappel d'impôt ont été masquées en blanc

DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDERESSE Société de droit allemand

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 - N° du dossier E0004W7R Me Alexandra

une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,   Alejandro

chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Mihai Poalelungi,   Kristina Pardalos, juges,   Alejandro

ROGE CAVAILLES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alexandra LE CORRONCQ de la SELARL OSMOSE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0444 En application des dispositions des articles

l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant, et par Maître Emmanuel ESLAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Alexandra

siège [Adresse 1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

texte reproduit devant être d'une taille suffisante pour recouvrir l'intégralité la surface développée à cet effet en caractères gras de couleur noire de 0,5cn de hauteur sur 0,5 cm de largeur sur fond blanc

Grèce (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

[MW], notaire [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 assisté de Me [T] [MW] assisté de Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE