DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Lufthansa Technik AG, société de droit allemand

X... et/ou Marie-Françoise Z..., épouse X..., et/ou la SCI Flandre X... et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, ainsi que dans les locaux et dépendances

X..., qu'il était un homme d'affaire avisé de nationalité allemande, rompu aux spéculations boursières, et connaissant déjà le titre Alcatel, et qu'il n'a pas pu commettre d'erreur de conversion francs

demander le remboursement de la TVA normalement due, sans avoir répondu aux conclusions du prévenu qui soutenaient que rien ne permettait de considérer que la TVA était due à la France plus qu'à l'Etat allemand

K..., jusqu'au 29 juin 2013 à minuit, de mener les négociations avec le club allemand de Dortmund pour procéder à la mutation définitive d'un joueur, avec une commission de 5 % de l'indemnité de mutation

Pierre C..., la société Bordas et Fils et la Compagnie AXA Assurances sollicitent à titre principal un sursis à statuer en faisant valoir que Brigitte B... qui aurait eu une liaison et un fils prénommé Alexandre

. ; "aux motifs qu'il résulte des documents remis par les parties civiles que l'organisme de sécurité sociale allemand, la BFA a bien été mis en cause et que sa créance à caractère purement social est

et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA X..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2020), par une offre du 14 avril 2015 acceptée le 30 juin 2015, la société Travaux ferroviaires français (la société TFF) a commandé à la société de droit allemand

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georg X... de nationalité allemande, marié à Mme Ute Y..., a eu trois enfants, Alexander, Nina et Tanja (les

aux motifs que la partie civile qui ne peut exercer que l'action civile en réparation du dommage causé par des délits doit se voir opposer, en l'espèce, la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

était loisible de consulter le dossier qui était à sa disposition ou d'en solliciter clairement et expressément copie, la cour d'appel qui a constaté par ailleurs, que le demandeur, de nationalité allemande

Prodis Technology Gmbh a déclaré aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus

Prodis Technology Gmbh a déclaré aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus

par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile - section C), au profit : 1 / de la société WHBWL SCA, dont le siège est ..., 2 / de la société Commerzbank Aktiengesellschaft, société de droit allemand