par rapport à l'attaque menée par un homme brandissant un coutelas, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation

pièces de procédure, que Claudine X..., épouse Y... a été citée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la requête d'Albert

siège est ..., 3 / de la société Sernam région Est, pris en sa qualité de service de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 4 / de la société Transports Albert

Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert

donation-partage du 7 août 1935, la propriété du fournil, ou de l'ensemble du fournil, n'est pas clairement arrêtée et qu'il est fort probable que cette propriété soit partagée entre Irène Z... épouse A... et Albert

[V] a été engagé le 25 février 1981 en qualité d'employé de bureau par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société Children Worldwide Fashion (la société CWF), entreprise qui emploie plus

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2020) et les productions, Mme [V] a été engagée le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrière en confection par la société Albert, aux droits de laquelle vient la société

  While it would not be easy for his wife to follow him to Algeria, this was not completely impossible.

compagnie d'assurance LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Albert

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [G] [B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vestra, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Gian Alberto

:200.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25383/06 présentée par Alberto

A B, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Castres : - locaux et dépendances sis Usine Montbrésil rue Albert

    In May 2001 the applicant company published a book entitled Services Spéciaux Algérie 1955-1957 (“Special Services: Algeria 1955-1957”), in which its author, General Aussaresses, a former

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joao, Alberto Z..., demeurant ...

The applicant argued that his expulsion to Algeria might be risky due to the unavailability of the required treatment for his hepatitis in Algeria, where he could not benefit from any social insurance,

  The applicant obtained opinions from his psychiatrist as to the likely effect of removal to Algeria.