Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Levildier, représentant

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Enam, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

de restitution du style d'origine du bâtiment et parce que certaines modifications plus contemporaines ne sont pas en adéquation avec l'existant et les constructions avoisinantes, telles que l'hôtel Astier

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Nombret, pour M.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations M.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

domicile Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la Sa Régy, Rcs de Paris : 300 209 525 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Franck Astier

André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme A..., présente

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de M.

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hammar, substituant

du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== [X] [V] C/ MATMUT, CPAM DE L’EURE ET LOIR MI : 26/00139 Copie exécutoire délivrée à Me Franck ASTIER