douanes Art. 131 bis - Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71

Article 1

—

Section 3 : Valeurs limites d'émission , Art. 62 , Art. 63 , Art. 64 , Art. 65 , Art. 66 , Art. 67 , Art. 68 , Art. 69 , Art. 70 , Art. 71 , Sct. Chapitre VI : Emissions dans les sols , Art. 72 , Sct.

Article 5

—

Pour les demandeurs éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et spécifiques prévue à l'article 71 du règlement (UE) n° 2021/2015 susvisé, la surface fourragère correspond à la surface fourragère éligible à cette aide.

LEGIARTI000039230332

—

62 PAS-DE-CALAIS 99 600 63 PUY-DE-DOME 288 800 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 76 000 65 HAUTES-PYRENEES 32 000 66 PYRENEES-ORIENTALES 92 700 67 BAS-RHIN 167 400 68 HAUT-RHIN 115 600 69 RHONE 416 500 70 HAUTE-SAONE 61 600 71

Article Annexe II

—

13-2 (2) Carbonate de magnésium (1) 39409-82-0 (3) Carbonate de zinc (1) 3486-35-9 (2) Acides gras pairs saturés ou insaturés en C12 - C20 Sels de zinc des acides gras pairs saturés ou insaturés en C12 - C20 (2) Triéthanolamine 102-71

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

construction 70-16-90-70 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. 70-19-71

Article 211

—

L'article 170 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, l'article 71 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) et l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1979 (n° 79-1102 du

Article 101

—

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 Art.

LEGIARTI000020705387

—

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturels indépendants dans les universités (article 16).

Article Annexe II

—

CENTRE 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 45 LOIRET CENTRE 18 CHER CENTRE 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 21 CÔTE-D'OR BOURGOGNE 58 NIÈVRE BOURGOGNE 71

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35

Code de la sécurité sociale

Les prestations attribuées aux personnes mentionnées au présent article sont calculées sur la base de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes après application d'un taux d'abattement de 71 % lorsqu'elles relèvent du 1° du 1 de l'article 50-0 du code

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

-Les actes ou prestations sont inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 au vu de l'avis de la Haute Autorité mentionné à l'article au a du 1° de l'article R. 161-71.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 L. 511-63 à L. 511-66 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-67 l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 L. 511-68 à L. 511-70 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-71

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

comparution devant le procureur de la République et celle devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire mentionnées au troisième alinéa peuvent aussi être réalisées, dans les délais précités, selon les modalités prévues à l'article 706-71

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession d'avocat et à ce qu'aucun document relevant de l'exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel de la défense et du conseil, prévu à l'article 66-5 de la loi n° 71

Article ANNEXE 6

—

Limite nord-est de la parcelle BF 70 incluse, limite nord-ouest de la parcelle BF 71 incluse. Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses.

Article Annexe I

—

2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther) 32534-81-9 2910 BDE183 (2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther) 1163-19-5 ― BDE209 5436-43-1 2919 BDE47 (2,2',4,4'-tétrabromodiphényléther) 32534-81-9 2916 BDE99 (2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther) 71

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 42

Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse

—

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 7 février 1986 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse.

—

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation.

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