condamné à 5 000 francs d'amende et à la fermeture de l'établissement ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 28, L. 34, L. 42

1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405, 42

du décret du 17 mars 1967 et 117 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'action en nullité de la désignation d'un syndic n'est pas soumise au délai d'action de deux mois prévu par l'article 42

que contre celui qui a reçu le paiement ou pour le compte duquel le paiement a été reçu ; qu'en retenant, pour condamner le praticien à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 42

Selon l'article 42 du décret n° 79-607 du 3 juillet 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse des ministres du culte et membres des congrégations ou collectivités religieuses, sont prises en compte

42-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - PHARMACIES MUTUALISTES -Autorisation d'ouverture - Pouvoirs du ministre.

relative à la prise de contrôle exclusif de 42 sociétés du groupe ICTS par la société Cyrus Investissements 1 SARL

global de prêts antérieurs ; suivant acte notarié du 15 juillet 1982, portant constitution d'hypothèque, la somme de 200 000 francs ; suivant un second acte, sous seing privé, du même jour, la somme de 42

Or, le tableau n° 42 des maladies professionnelles qui traite de l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire n'exige pas que la mesure du déficit s'opère sur la seule conduction osseuse.

est titulaire des marques verbales de l'Union européenne « Facebook » n° 5585518, déposée le 22 décembre 2006 et enregistrée le 25 mai 2011 pour désigner des services relevant des classes n° 35, 41, 42

[I], atteint d'une affection prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la société Nestlé Waters Supply Sud (la société) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard Y..., qui avait été désigné comme expert par le juge d'instruction, a réclamé, au titre de ses honoraires, la somme de 42

1998), que la société Hifi-Madison est titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42

Et sur les premier et second moyens proposés pour les sociétés [5], [10] et [4], l'[6] et l'[7] Enoncé des moyens 42.

[R] (la victime), employé de la SNCF (l'employeur) depuis le 12 juillet 1982, au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau n°42. 2.

[D] [C] au titre des factures 2017 n° 24, n° 2018006, n° 218-026 et n° 2018007 à la somme de 685 776, 42 euros HT (822 931, 70 euros TTC), * condamner M.

Cette parcelle dépend de la terre [Adresse 42] antérieurement cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°[Cadastre 24], d’une superficie totale de 19ha 8a 80ca.

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42