comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 02 décembre 2024, Madame [X] [E] a formé opposition devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA

d’autre part Date de la première audience : 12/12/2025 Renvoi : 27/02/2026 Date de la mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

[Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 02

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 mars 2003, pourvoi n° B 02

annulé une décision de la commission de recours amiable de cet organisme fixant le montant des pénalités dues ; que, par arrêt du 16 décembre 2003, rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, n° 02

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 octobre 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 mai 2004, n° 02

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 17 décembre 2003, pourvois n° 02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/02

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 23/02