Portalis DBX2-W-B7K-LP4K présentée par Monsieur [M] [I] [Z] concernant Monsieur [H] [J] né le 07 Juillet 2002 à ALGERIE de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 01

variable, immatriculée sous le numéro RCS 915 048 433, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

652 457, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

X se disant [B] [Y] ; VU l'ordonnance rendue le 01 Juin 2026 à 12h30 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, déclarant

/01/96

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.

d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031613 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 3], partie demanderesse comparant par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26/04/2018, la Société LYON METROPOLE HABITAT

A l'audience le requérant indique que la dette s’établit à la somme de 13213.69 euros au 01-01-26.

juridiction aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : condamner Madame [O] à lui payer la somme de 5 765,93 euros correspondant aux charges de copropriété et frais dus pour la période du 01

[Y] [J] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 1] EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

2026 Après débats à l’audience du 03 avril 2026 ; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE LA SCI [1] 01

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à la disposition de la société Air Austral par la société de travail temporaire Profil 01

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 17 décembre 2003, pourvois n° 02-42.815, 01

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 29/01/2026 invité Madame [H] [N] à régulariser son recours dans l'hypothèse où elle serait encore dans