C'est donc avec raison que le tribunal a dit l'action des époux [B] en garantie des vices cachées non prescrite.

de départ du bref délai pour agir en garantie des vices cachés doit être fixé au jour où l'acquéreur a pu se convaincre de la connaissance qu'avait son vendeur du vice caché et s'est ainsi trouvé dans

Il fonde son action, à titre principal, sur la garantie des vices cachés et, subsidiairement, sur les règles de la responsabilité délictuelle.

L'acheteur a la charge de prouver le vice caché qu'il allègue.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que le vendeur qui connaissait l'existence d'un vice ne peut opposer à l'acquéreur une clause de non-garantie des vices cachés ;

caché, - en conséquence, infirmer le jugement en ce qu'il retenu que la livraison de papier était affectée d'un vice caché, - juger que la société Socobis ne rapporte pas la preuve de son préjudice

cachés de l'article 1641 du code civil ; que toutefois l'action en garantie pour vices cachés résultant de la demande principale a été écartée, l'appel en garantie formé par la société Sud Location Service

du consentement, subsidiairement en résolution de la vente pour non-conformité ou pour vices cachés, ainsi qu'en reconnaissance de la caducité du crédit-bail ; que les premiers juges, suivant les

Y... ont assigné le vendeur en paiement de diverses sommes au titre de la garantie des vices cachés ; Attendu que, pour débouter Mme X... et M.

Gérald X... conteste les vices cachés invoquées par les intimés au soutien de leur demande de résolution de la vente, et se prévaut de la clause de non garantie des vices cachés stipulée à son profit dans

Par son moyen, le fournisseur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'action en garantie des vices cachés, même si elle doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, est aussi enfermée

de l'acheteur pour le cas où un vice caché serait révélé, elle est valable lors même que le vendeur connaissait l'existence du vice non déclaré au moment de la vente ; qu'en l'espèce, le compromis de

[P] [I] [F] et Mme [E] [M] sur le fondement de la garantie des vices cachés, -déboute M.

» avec leur état, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 4°/ qu'en l'absence d'indivisibilité, le vice caché affectant un bien n'est pas de nature à justifier la résolution

caché et en indemnisation ; Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est le défaut de la chose que l'acquéreur ne

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et ses différents caractères.

Sur le fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

cachés, alors, selon le moyen, que le défaut de conception d'un matériel vendu ne peut être appréhendé sous l'angle de la garantie des vices cachés, et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé