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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité tant financière que matérielle de modifier son billet d'avion, qu'il est sous la menace d'une expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur le fond, le divorce des époux entraînera nécessairement des opérations de liquidation dans le cadre desquelles le bien sera mis en vente.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df702
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société ADP Ouest a demandé de : - condamner sous astreinte la Société L'Oasis des Cités à venir retirer le matériel objet de la vente dans ses entrepôts ; - la condamner à lui payer la somme toutes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'avion retour vers Paris et de son billet de train de Paris à Lille, augmenté de l'achat d'un nouveau billet d'avion le 5 novembre 2022, une perte de chance d'occuper le poste qui lui avait été promis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
Source officielleChambre Sociale
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'importantes liasses de billets ont ensuite été sorties et manipulées par le client, de divers endroits, et vous ont été remises.
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac84
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a réservé en avril 2003 auprès de l'agence HB Voyages trois billets
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac85
30 octobre 2007
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 juin 2003, Mme X... a réservé deux billets d'avion
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3792
27 février 1991
27 février 1991
au paiement des loyers, la société Actipierre I avait considéré cette condition comme l'un des éléments déterminants de la pollicitation et que la société Cogedim ne rapportait pas la preuve que le billet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407992_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer de la restitution de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente du bien dont il est
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 20 mai 2019, la société Climate City a émis un billet à ordre de 30 000 euros à échéance du 20 juillet 2019, que son président M. [F] [O] a avalisé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110632
11 octobre 2017
11 octobre 2017
de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre M. et Mme X..., désigné le président de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire pour y procéder, ordonné, à titre de licitation, la vente
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10274
28 juin 2017
28 juin 2017
Le prix de vente HT a été versé à la banque par le liquidateur ainsi qu'il résulte d'un courrier du liquidateur judiciaire du 1er avril 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110490
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : (...) de contracter pour leur propre compte aucun emprunt par souscription de billet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503719_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'avion pour se rendre en Tunisie le 6 juillet 2025 ; - la carence du préfet porte atteinte à la liberté d'aller et de venir dont il dispose ainsi qu'à son droit de mener une vie privée et familiale
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658635
22 mars 1978
22 mars 1978
DE REPRESENTATIONS DE FRACTIONS DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE ET DE PUNIR LES INFRACTIONS AUX REGLES AINSI POSEES ; QUE LES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES QUI NE DONNENT PAS LIEU A L'EMISSION DE BILLETS
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de train [Localité 3]-[Localité 5] en date du 1401 : il était à la gare pour se rendre à [Localité 6] chez sa soeur (Me ASSAGA envoie le billet de train par mail).
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n’a pas de billet d’avion pour quitter la France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
11 décembre 2017
Queyras et Odyssée Montagne sans leur faire régler immédiatement le prix des billets.
Source officiellePage 38 sur 233