Par avenant à son contrat de travail du 23 juin 2014, la durée du temps de travail a été fixée à 34,67 heures par mois.

de réduction du temps de travail.

de travail effectif et l'article 5 du décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 pris pour leur application ne définissant que le temps de travail effectif et le temps de repos, le temps d'astreinte

plein au poste de directeur à temps partiel occupé par M.

plein au poste de directeur à temps partiel occupé par M.

partiel à demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d'une fraction de celle-ci tout en continuant son activité à temps partiel ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié a

détention provisoire de Monsieur [P], à relever que le permis de communiquer avait été délivré à Me [F] [Y] dans un délai « raisonnable », quand il lui appartenait de rechercher s'il avait été délivré en temps

SYNDICATS CFDT DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps

applicables devant toutes les juridictions ; qu'il n'y est pas expressément dérogé par les dispositions de l'article 486 du même code, selon lesquelles le juge des référés doit s'assurer qu'il s'est écoulé un temps

technique, 27 septembre 1988) d'avoir maintenu à 67 % le taux d'incapacité permanente de l'intéressé, alors qu'une lésion n'est présumée imputable à un accident de travail que si elle est apparue, soit aux temps

afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en retenant, cependant, que constitue, en l'espèce, une période d'astreinte et non un temps

Il est constant que le temps de prévenance pour solliciter un remorquage est fixé à deux heures.

Il est constant que le temps de prévenance pour solliciter un remorquage est fixé à deux heures.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée à temps partiel le 1er février 1990 par la société Quirin Y... en qualité

mise à disposition significativement différente du ratio habituellement observé dans ce type d'activité, l'expert a ajouté qu'il avait été dans l'impossibilité de contrôler la réalité effective des temps

[S], avocat, le 1er décembre 2008 en qualité de secrétaire à temps partiel. 2.

X... occupait à plein temps - ce qui déchargeait l'exploitation de la totalité des salaires et charges patronales y afférent -, plutôt que pour le maintien de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, de la débouter de sa demande de rappel de salaire, de