II, qui effectuent leur travail selon des instructions précises et complètes, bénéficient d'une certaine autonomie et peuvent avoir la responsabilité technique d'un groupe de professionnels ou de techniciens

pas à ses fonctions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des employés, techniciens

par l'expert, sans répondre aux conclusions de la SAIFF qui soutenaient que c'était la panne d'un des climatiseurs de la pâtisserie lors des dernières opérations d'expertise qui expliquait que le technicien

résulte de l'article R. 143-13 du code de la sécurité sociale que la formation de jugement peut ordonner des mesures d'instruction qui peuvent être soit exécutées sur-le-champ et dans ce cas, le technicien

Pour débouter les salariés de leur demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

Activités principales de l'emploi : assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires : gestion globale du dossier allocataires (accueil, diagnostic, conseil…).

depuis plus de 5 ans ; que non seulement Jérôme Y... est un professionnel de l'immobilier, dont l'importance des réalisations démontre son envergure sur la place de Paris en particulier, mais aussi un technicien

pièces anciennes et, d'autre part, de l'impossibilité de les identifier ; ce souci est particulièrement évident pour les couverts gravés provenant de ménagères différentes qui ont été, selon les techniciens

valoir n'être qu'un élément parmi d'autres d'une structure de sécurité composée d'un personnel médical permanent auquel étaient adjoints les agents de sécurité, secouristes, pompiers bénévoles et techniciens

être détruits ; que leur conservation en chambre froide laisse présumer l'intention de les offrir à la vente : qu'il résulte au surplus des dispositionsfaites à l'audience du tribunal par les deux techniciens

d'appel a néanmoins débouté les salariés de leurs demandes, en retenant que l'accord collectif départemental du 28 octobre 1968 ayant institué une prime d'ancienneté aux employés, techniciens

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de récusation de l'expert et de lui avoir adjoint un co-expert alors, selon le moyen : 1 / que "les techniciens

X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

du 22 avril 1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

constater que la preuve était faite qu'il était effectivement en liaison avec les services de l'entretien et de la réparation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe III techniciens

Y..., conducteur de travaux et par conséquent technicien assurant une partie de la bascule, ce que faisait M.

X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en

publicité d'agence de 2e catégorie était, selon la convention collective, un collaborateur possédant les connaissances et aptitudes du chef de publicité de 1re catégorie ayant eu la qualification de technicien