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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans ces conditions, et eu égard à ces tendances structurelles, caractérisées par une forte et régulière rétractation du marché européen du tabac et par la réduction constante de la consommation de tabac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans ces conditions, et eu égard à ces tendances structurelles, caractérisées par une forte et régulière rétractation du marché européen du tabac et par la réduction constante de la consommation de tabac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans ces conditions, et eu égard à ces tendances structurelles, caractérisées par une forte et régulière rétractation du marché européen du tabac et par la réduction constante de la consommation de tabac
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
pour le débit de tabac exploité sous l'enseigne " le " sur le territoire de la commune du , ensemble la décision du 3 janvier 2022 rejetant leur recours gracieux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11003
18 novembre 2020
18 novembre 2020
rendu le 4 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, des tabacs
Source officielleTrib. de Commerce
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que le délibéré initialement fixé au 08/01/2025 a été prorogé en date du 29/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SNC CIVETTE ARTISTIQUE a vendu le 13 janvier 2020 son fonds de commerce de TABAC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003831_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de tabac : 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
S'agissant de la filière tabac-distribution, M. Y... Z... exprimait dans un mail du 08 novembre 2012 adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
E D, gérant de la Snc Tabac Bleu sise 1 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
13 février 2013
du tabac, créant une incertitude quant à l'environnement juridique dans lequel l'industrie du tabac évolue, durcissement du contexte législatif pression continue sur l'industrie du tabac en lien avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
13 février 2013
13 février 2013
du tabac, créant une incertitude quant à l'environnement juridique dans lequel l'industrie du tabac évolue, durcissement du contexte législatif pression continue sur l'industrie du tabac en lien avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
13 février 2013
13 février 2013
du tabac, créant une incertitude quant à l'environnement juridique dans lequel l'industrie du tabac évolue, durcissement du contexte législatif pression continue sur l'industrie du tabac en lien avec
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue constater l'état du chantier et la réalité des désordres, malfaçons ou non façons affectant l'ancienne manufacture des tabacs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A a sollicité, le 13 octobre 2021, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310188
27 mars 2025
27 mars 2025
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-15.894 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Grand Tabac
Source officielleChambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SAS LTR INDUSTRIES a pour activité la production de papiers spéciaux, notamment à destination de l’industrie du tabac, dont l’usine est située à [Localité 3]
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaca
14 avril 1972
14 avril 1972
LA CASSATION D'UN ARRET RENDU, LE 10 MARS 1969, PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT Y..., AGENT DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS
Source officielleRéférés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
20 mai 2026
[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc261cdc6046d473b5da1
19 mai 2026
19 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société SICA SA EUREA COOP a notamment pour objet le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
27 mai 2026
l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac
Source officiellePage 38 sur 421