stagiaires estimés aptes par le jury.

Mme C, qui était employée par contrat à durée déterminée auprès des services de la commune de Cenon depuis le 16 mars 2015, a été nommée adjoint administratif territorial de deuxième classe stagiaire,

qu'il a inspecté, ni participer au jury académique statuant sur la situation d'un professeur stagiaire dont il a eu à connaître.

Aux termes de l’article 8 du même arrêté : « Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.

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Aux termes de l'article L. 6341-1 du code du travail : " L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires

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Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle vise l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de

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mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 25 octobre 2021, publiées au Bulletin officiel n° 6 du 28 octobre 2021, distinguent entre les agents stagiaires

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d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / () ".

B a été engagé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er avril 2020.

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