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[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Pacifique des jeux, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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rapport des dirigeants du club mentionnant un coup au visage d'un joueur de l'équipe adverse, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le coup avait été non seulement contraire aux règles du jeu

S... a été blessé ; qu'il s'agit d'actions prohibées ; qu'il importe peu que lors de l'arrêt de jeu, l'arbitre ait pu ne pas siffler pénalité ; que la blessure a entraîné l'arrêt du jeu ; que le blessé

défavorablement sur sa demande d'agrément portant sur l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loteries et de jeux de paris sportif, ensemble la décision du 7 décembre 2022 rejetant son recours

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du lot initial à un participant au jeu.