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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372223cd580146773fa8a9

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Onet, dont le siège est ... (

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CC

soc

61372226cd580146773faa0f

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a5

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a7

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Djilani X..., demeurant foyer ATE Aubarède à Le Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Hachemi, demeurant 21, Foyer AE, chemin de l'Olivier, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca77

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Presticer, dont

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc33

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Ange Michel-Sainte-Rose, demeurant à François (Martinique), cité Eucalyptus, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccee

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun (section commerce), au profit de Mlle Y... Faisant, demeurant ...

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CC

soc

613721dacd580146773f81b1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de Fanny X..., dont le siège est ...

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soc

613721dbcd580146773f8309

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

responsabilité limitée, dont le siège est à Orly aérogare (Val-de-Marne), zone de fret sud, bât. 293, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section

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soc

613721dccd580146773f836e

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

société à responsabilité limitée Auto éco services, dont le siège est ... à Villers-Semeuse (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Réthel (Section

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soc

613721ddcd580146773f8449

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de M. Christophe X..., demeurant ...

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soc

613721e2cd580146773f8718

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clariflams, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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soc

613721e5cd580146773f88a3

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

responsabilité limitée Resto France, ayant son siège social à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section

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soc

6137228fcd580146773fe780

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

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soc

61372291cd580146773fe924

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Manuel X..., demeurant Goudelancourt-les-Berrieux, 02820 Goudelancourt, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de M.

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soc

ébouté de sa demande forméec/Mme X

61372291cd580146773fe939

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Roger Y..., demeurant ..., 66210 Bolquère, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (section commerce), au profit de Mme Mercédès X..., transports X..., demeurant

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soc

61372291cd580146773fe944

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc hôtelier "La Baronnie", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section

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soc

61372294cd580146773feb7d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Dominique Y..., demeurant "Captains Moules", ... et Lotti, 40200 Mimizan, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section commerce), au profit

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soc

61372295cd580146773febcb

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

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