une obligation de conservation et d'entretien des espaces boisés, non classés, et des plantations existantes, obligation encore confortée par celle de solliciter une autorisation pour déplacer ou remplacer

22 juin 1992 au 5 octobre suivant; qu'elle a été licenciée le 21 septembre 1992 en raison de ses absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant le travail et rendant nécessaire son remplacement

qui après avoir constaté que la société OBI invoquait aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige la seule désorganisation de l'entreprise sans nullement mentionner le remplacement

l'ordonnance prononcée par ce juge ; "aux motifs que Yann X... a expressément choisi Me Y... en qualité de premier avocat ; qu'il a fait savoir que Me Z... restait son avocat en attendant le remplacement

qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier articulé indispensable pour l'apprentissage de la conduite des super poids lourds, devaient être remplacés

X... un travail de remplacement à l'atelier de menuiserie ainsi qu'un travail de manoeuvre sur le chantier; que le salarié a refusé ces propositions, prétextant qu'il ne se sentait pas capable d'assurer

termes clairs et précis du contrat de travail et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les articles 8, 11 et 12 de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ont été remplacés

Le 14 janvier 2021, ce même magistrat a pris une ordonnance par laquelle il s'est désigné pour remplacer, les 13 et 14 janvier 2021, le juge d'instruction empêché. 6.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse sur le fondement d'un tableau de maladie professionnelle, ne remplit

titrisation Absus, la somme de 39 595,53 euros, alors que « lorsque le créancier, tenu de s'enquérir de la situation de la caution avant la souscription de son engagement, demande à cette dernière de remplir

Fernandez en remplacement de Denis X... ; "alors que, d'une part, il résulte des constatations des juges du fond que, dans l'esprit de Françoise Y..., au moment de la signature des cinq chèques une

son article 28 ; alors, encore et subsidiairement que l'absence prolongée pour maladie constitue un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise, de nature à justifier le remplacement

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société qui faisait valoir que l'entrée des salariés embauchés ne correspondait nullement à un accroissement d'effectif mais à des remplacements

titularisation au niveau 6, l'arrêt retient qu'il appartient au salarié qui revendique une classification autre que celle qui lui a été attribuée par l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il remplit

la nécessité d'un remploi ; qu'en refusant de fixer l'indemnité de remploi à due proportion de l'indemnité principale, au motif qu'« en l'absence de réinstallation, l'indemnité de remploi n'est pas due

Bernetel, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement du président

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

pas justifiée ; alors, d'une part, que seule l'existence du remplacement indépendamment de sa date, conférant le droit au préavis accordé, dans ce cas, par l'article 23 de la convention collective de