Cependant, ces regrets n'ont pas pour effet de modifier notre appréciation des faits.

puis à l'administration par dépôt du 31 août 2016, un projet de licenciement collectif pour motif économique assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de 42 postes suite à refus

puis à l'administration par dépôt du 31 août 2016, un projet de licenciement collectif pour motif économique assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de 42 postes suite à refus

puis à l'administration par dépôt du 31 août 2016, un projet de licenciement collectif pour motif économique assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de 42 postes suite à refus

puis à l'administration par dépôt du 31 août 2016, un projet de licenciement collectif pour motif économique assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de 42 postes suite à refus

En ce qui concerne le refus de modification du montant mensuel de l'IFSE de Mme B à compter du 15 octobre 2019 : 2.

mais compte tenu d'un refus de modification des conditions de travail d'autres salariés, voire de leur contrat de travail, constitue une preuve que l'association n'a pas pris ses décisions sans en mesurer

Philippe X... sa mutation vers son magasin de Bressuire et ce dernier a de nouveau refusé cette offre. M.

dix-sept autres salariés employés à l'Hôtel Concorde Saint-Lazare ont été, par lettres du 30 janvier 1990, licenciés pour motif économique par la société Hôtelière Lutetia Concorde, au motif pris de leurs refus

Par une décision du 8 novembre 2023, publiée au Journal officiel de la République française du 22 novembre 2023, prise à la suite du refus de la société de modifier en ce sens la convention, ce comité

et que ce n'est qu'après un entretien disciplinaire, le 29 septembre 2009, que l'employeur a « pris acte » par courrier du 30 septembre du refus par la salariée de cette modification ; que la salariée

Par courrier du 11 juillet 2014, la salariée a fait part de son refus de modification de son contrat de travail et du mode de calcul de sa rémunération, précisant que depuis le recrutement du Directeur

à compter du 26 mars 2018 en lui précisant qu'un refus de modification du contrat de travail de sa part pourrait être sanctionné par un licenciement pour motif réel et sérieux.

Elle a également souhaité modifier sa période de congés imposés pour le 11 août au 31 août 2020, avec reprise au 1er septembre 2020.

horaires de travail, la durée du travail et le lieu de travail ( sous certaines conditions laissées à l'appréciation des juges), doivent recueillir l'accord exprès du salarié ; à défaut, le refus

1987 par la société Euromere en qualité de comptable ; qu'ayant été avisée de la réduction de son temps de travail, à compter du 7 avril 1990, la salariée a, le 2 mai 1990, informé son employeur de son refus

Alors que cette instance était pendante, après qu'elle eut refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mars 2005, Madame

Outre votre refus de modification de son planning, elle nous a ainsi rapporté les propos méprisants que vous teniez régulièrement à son encontre, lui indiquant qu'elle avait été embauchée non pas du fait