cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 14 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1999 rectifié par arrêt

présent lors des débats et lors du prononcé, puis dans son dispositif que Mme Y... était le greffier présent lors du prononcé, l'arrêt attaqué en l'état d'une irréductible contradiction qui ne peut être rectifiée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SPS Sécurité fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 novembre 1994) d'avoir rectifié

qu'elle s'en rapportait à justice, alors, selon le moyen, qu'elle était absente et avait adressé des conclusions écrites contestant la demande ; Mais attendu que l'arrêt du 28 avril 1994 ayant été rectifié

conduire et restitution dudit permis opère avec effet rétroactif, ladite décision devant être considérée comme n'ayant jamais existé ; qu'après avoir constaté que le ministère de l'intérieur avait rectifié

Jean-Jacques Lefebvre en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1995, rectifiée le 9 février 1995, par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, La demanderesse invoque, à l'appui

Selon les jugements attaqués (tribunal judiciaire de Paris, jugement du 27 septembre 2019 rectifié par le jugement du 25 novembre 2020), la Caisse nationale des barreaux français (la caisse), rendu en

[J] fait grief à l'arrêt du 16 janvier 2024 tel que rectifié par l'arrêt du 13 février 2024 de déclarer son opposition irrecevable, alors « que fixé à un mois par l'article 538 du code de procédure civile

d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et tentative, associations de malfaiteurs et blanchiments aggravés, en récidive

[V] [R] coupable de transport, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en récidive. 3. Le prévenu a relevé appel de cette décision.

dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle du jugement du 1er décembre 1993, alors, selon le moyen, que, premièrement, est purement matérielle et non intellectuelle, et peut donc être rectifiée

[T] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-14.740 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023, rectifié par arrêt rendu le 28 avril 2023, rectifié par arrêt du 28 avril 2023, par la cour d'appel

Code civil, insuffisance de motifs, de base légale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que Christian Y... se trouvait en état de récidive

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

avait, une première fois, ouvert un sachet de curettes chirurgicales non stériles en vue de leur utilisation, ce qui lui avait valu un avertissement de la part de son employeur, que la salariée avait récidivé

de conduite en état d'ivresse manifeste ; "considérant que sur l'application de la peine, Sébastien X... a déjà été condamné en 1996 pour homicide involontaire dans la conduite d'un véhicule et récidive

prévention d'arrestations illégales avec libération volontaire avant le 7ème jour, et d'agressions sexuelles autres que le viol avec contrainte ou surprise ou violence, sur mineurs de 15 ans, en état de récidive