Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

[K] a déposé un mémoire ampliatif soulevant un moyen unique articulé en cinq branches. Par mémoire en réplique du 14 mai 2019, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

L’ordonnance de clôture, avec fixation de l’audience du 23 mars 2026 tenue à juge unique, est intervenue le 7 juillet 2025.

Il considère que le rapport de la société SARETEC ne lui est pas opposable car il n'a pas été convoqué aux réunions d'expertise et qu'il est contredit par le rapport d'intervention de la société GE.BAT

représentée par son président en exercice, sollicite du tribunal, outre de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, de : ANNULER le rapport

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

grief à l'arrêt de rejeter leur demande subsidiaire tendant à voir ordonner le rapport à la succession de Jean Y..., par M.

X... et Mme Z..., conseillers, et que Mme Z... a été entendue en son rapport, a été rendu par M.

Y... et la Mutuelle du Mans, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; M.

Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

(Manche), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gache, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article