Codes de loi français

Article Convention

CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ÉTAT ET LA SGFGAS RELATIVE AU PTZ + Entre : Il a préalablement été rappelé ce qui suit : 1.

Article 1

exigences suivantes : - s'ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur ; - s'ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés

Article Annexe II

Il est rappelé que : - les animaux morts (cadavres) ne doivent pas être accrochés ; - les carcasses manifestement impropres à la consommation humaine doivent être retirées le plus précocement possible : pour les volailles, après la plumaison, certaines

Article Annexe 1

Cette obligation est rappelée dans la convention de raccordement signée par l'opérateur de transmission. 3.3.2.

Article 11 A

Outre les contrôles périodiques, il est rappelé que l'administration peut à tout moment au titre de la législation sur les installations classées imposer que des contrôles soient effectués à la charge de l'exploitant. c) Point de rejet.

Article 2-1

M 8 c indiquant que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend de part et d'autre du panneau (c'est un rappel).

Article Annexe II

Les pages des rapports doivent être numérotées d'une manière continue avec indication du nombre total de pages (par exemple avec rappel sur toutes les pages du numéro de la dernière) ; un sommaire comportant un renvoi aux numéros de ces pages doit être

Article ANNEXE

Définitions Les définitions suivantes constituent un rappel de celles figurant dans la norme. 1.1.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

II - MODE DE CALCUL DU TAUX MEDICAL Il faut d'abord rappeler que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables

Article Annexe

De même, ces attentats ont rappelé que la lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens devaient prendre en compte plus nettement encore les domaines de l'information et des perceptions, pour lutter contre de nouvelles menaces, comme

Article Annexe I (suite)

Après avoir rappelé succinctement les obligations (inhérentes au lien de subordination) et le socle minimal de droits (régime juridique) que la règle confère au salarié de droit privé, on montre au travers d'exemples que l'insertion de clauses contractuelles

Article Annexe 5

Etre dépassé : Maintenir son allure (ou éventuellement ralentir), rappel des règles du code de la route... Surveiller un déport éventuel dû au vent. Spécifique BE, C, CE, D1E et DE : Les dispositifs latéraux et arrière de protection.

Article ANNEXE

Ils appartiennent en pleine propriété au concessionnaire pendant toute la durée de la concession et en fin d'exploitation, dans les limites fixées par le droit domanial et rappelées dans le présent cahier des charges.

Article Français

Français Programme du cycle central Objectifs d'ensemble du cycle L'enseignement du français au collège : rappel des objectifs L'enseignement du français au collège a pour finalité de permettre à chacun de former sa personnalité et de devenir un citoyen

Article Annexe I

d'alerter les services d'incendie et de secours dans le cas des installations sans surveillance) ; - sur chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; - d'un dispositif permettant de rappeler

Article ANNEXE

Il est cependant rappelé qu'un duplicata est obligatoire dans les conditions définies par l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux.

Article Annexe IV

Rappel des autres travaux ou audits réalisés pouvant avoir une incidence sur les activités liées au transport de marchandises dangereuses Un rappel des autres travaux ou audits effectués ayant eu des incidences sur les activités listées dans les tâches

LEGIARTI000033523341

Il est rappelé que les avis et recommandations de Santé publique France sont rendus publics.

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après devront être pré­vues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres