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AND · OR · NOT · "…"DEVILLEBICHOT, Valérie, Sylvie, PROTET DEVILLEBICHOT
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13 juillet 1993
13 juillet 1993
L'Avenir clusien, dont le siège est zone industrielle "Les Grands Prés" à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit
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