pénal, 7, 8, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée constatant la prescription des délits dénoncés ; "aux motifs que "les délits dénoncés sont

; "en ce que l'arrêt attaqué, évoquant, a constaté la prescription de l'action publique, après avoir annulé les actes d'information cotés D 21 à D 55 et D 63 à D 90 ; "aux motifs qu'il convient,

qui, dans la procédure suivie contre Z... pour injures publiques, a déclaré nulle leur plainte avec constitution de partie civile et constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription

authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale

le troisième de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

mandat d'arrêt européen ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 695-27 du code de procédure pénale

et d'instruction n'étaient intervenus qu'en 2016, postérieurement à cette expiration, la cour d'appel a violé les articles 8 et 9-2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du code pénal

2009 ; qu'il était tout aussi constant que la procédure pénale s'était achevée par un arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2010, notifié à M.

, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phuc Long N'Guyen coupable d'abus de confiance et

lieu d'informer car les faits auraient été prescrits, que les « infractions de harcèlement et de discrimination ne sont pas des infractions continues, interruptives de prescription » (p. 4, al. 1er),

, 16 de la loi du 10 mars 1927, 1, 9, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 septembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, 112-2, 4 , du Code pénal

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3 a de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 99, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

qu'à compter de la notification qui lui en a été faite ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a énoncé que la prescription quadriennale de l'action en responsabilité de M.

des correspondances contre Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

Y... et Z... du chef de viol sur mineure de quinze ans et en réunion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

, 112-2 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi n°92-683 du 22 juin 1992, 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 222-31 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription