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26 358 résultats pour « praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372397cd5801467740bc55

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

notamment, et de 138 cas de cotations radiographiques non justifiées notamment ; que la cour d'appel n'a nullement précisé en quoi, dans chacun des dossiers considérés, la cotation retenue par le praticien

Source officielle

Page 38 sur 1318

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CC

soc

613723b6cd5801467740d3ab

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

du malade, le juge ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de l'expertise technique ; qu'en énonçant, pour annuler la décision d'indu, que le choix de la tige dépendait de la seule appréciation du praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100724

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il en est de même des autres praticiens ayant contribué aux soins prodigués à Mme Q...

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d17

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

propos de C..., âgée de 4 ans, selon lesquels "Manu (père de l'enfant) est méchant et m'a fait bobo ; il m'a fait peur avec un gros caillou, il a mis son gros caillou dans ma bouche et mon pet...", ce praticien

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b40

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Z..., des dispositions issues de la loi du 30 décembre 2002, interprétatives de l'article 101 de la loi du 4 mars 2002, aux termes desquelles le médecin praticien n'était désormais tenu de sa faute, relativement

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef2e

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef2f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef30

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b70

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b71

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c37

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c38

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c39

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d0f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Y... à son ancien poste de travail sans avoir préalablement procédé à cette étude de poste et à celle des conditions de travail dans l'entreprise puisque ce praticien n'avait pris contact avec M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740826d

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740826e

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

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CC

soc

61372358cd5801467740896f

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

convention collective des cabinets dentaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires, qui prévoit en son article 1.1 qu'elle "règle les rapports entre les praticiens

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00594

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

anesthésistes, pris personnellement, lesquels n'en sont pas les destinataires ; qu'en considérant, cependant, que ces textes étaient des dispositions réglementaires s'imposant personnellement aux praticiens

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200557

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

portée à la connaissance du professionnel de santé, dès lors qu'aucune des parties ne faisait état de ce que les dossiers des patients n'avaient pas été transmis au service du contrôle médical par le praticien

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