AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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30 mai 2007
30 mai 2007
X..., déclaré définitivement inapte à monter à cheval, pouvait, au titre de son reclassement, être maintenu au poste d'assistant entraîneur mais pour la seule partie du poste concernant les fonctions d'encadrement
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Pôle 6 - Chambre 10
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18 juin 2013
18 juin 2013
Aucun poste adapté n'est donc disponible. Les membres du comité d'entreprise demandent à consulter le registre unique du personnel et les fiches de postes des postes disponibles dans l'entreprise.
Source officielle