CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., déclaré définitivement inapte à monter à cheval, pouvait, au titre de son reclassement, être maintenu au poste d'assistant entraîneur mais pour la seule partie du poste concernant les fonctions d'encadrement

Source officielle

Page 38 sur 197

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162887bdafa129e399519b2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Aucun poste adapté n'est donc disponible. Les membres du comité d'entreprise demandent à consulter le registre unique du personnel et les fiches de postes des postes disponibles dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10514

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme D... a demandé sa réintégration au poste qu'elle occupait avant la mise en oeuvre de la mise à pied en considérant qu'elle a été rétrogradée dans un contexte de harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

le poste d'assistante administrative, était affectée à l'hôtel situé dans l'aéroport [Établissement 1] et était la salariée de la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Y... a été embauchée par la Société Internationale des Hôtels Sofitel en qualité de réceptionaire ; au dernier état de la collaboration, elle occupait le poste responsable d'hébergement, était affectée

Source officielle
TJ

JCP

668593521d2b47a9d8cbc019

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 28] N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBW2 N° minute : 24/00174 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il lui a ensuite été proposé deux postes dans les services de la police nationale au commissariat de Meaux ainsi qu'un autre poste au bureau des naturalisations de la sous-préfecture de Torcy, lui évitant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b79f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [X] a produit des photographies de sachets du produit qui indiquent des risques d'irritation cutanée et de lésions oculaires.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106566_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D'autre part, si un poste de magasinier cariste a été proposé en interne aux salariés concernés par le licenciement, des critères spécifiques de compétences pour ce poste à pourvoir ont été définis, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

avoir bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée ainsi que d'un accueil et d'une formation adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont occupés ; Mais attendu que sont considérés comme postes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83a

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

postes de préjudice, à la victime, la somme de 531 128,87 € sauf mémoire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[I] ' m'a exclu du poste que j'occupais depuis 8 ans et remplacé par deux intérimaires, pour m'affecter à celui de débiteur de tôle ' Je vous informe donc officiellement que je veux retrouver dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87935

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

aussi comparable que possible à celui qu'elle occupait antérieurement, au besoin par aménagement ou transformation de poste.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006925_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de responsable de rayon au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006926_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006930_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager service client au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006931_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00277_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

qu’occupait l’agent contractuel antérieurement ne s’imposant que si cet emploi n’a pas été supprimé ou n’a pas été pourvu par un fonctionnaire, l’université fait valoir, sans être contestée, que le poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b1cdc6046d47ee66e8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [1] fait valoir que l'évolution du poste du salarié a toujours été réalisée avec son accord.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

sur chacun des postes occupés par les visiteurs médicaux : même si des postes ont été maintenus, ils ont été transformés ; l'élément matériel du licenciement économique est ainsi établi, le fait que le

Source officielle