relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution

Article 1

—

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé des relations internationales sur le climat.

Article Annexe I

—

À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution

Article 151-1.02

—

organisme ayant un intérêt légitime dans la sécurité du navire, y compris en ce qui concerne la sécurité du navire ou les risques pour la santé de l'équipage et des personnes embarquées, les conditions de vie et de travail à bord et la prévention de la pollution

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle 1.6. Changement d'exploitant 1.7. Cessation d'activité 1.8. (cf. note 1) (*) 2. Implantation. - Aménagement 2.2. Intégration dans le paysage 2.3.

LEGIARTI000033262111

—

Situations d'exposition aux dangers : ― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ; ― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ; ― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ; ― facteurs

Article ANNEXE I

—

Objectif n° 8 " respecter le milieu naturel " : - être capable d'identifier les sources de pollution possibles à partir d'un bateau de plaisance et d'identifier les degrés et les délais de biodégradabilité ; - être capable d'expliquer les conséquences

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

a tirées de ce bilan. n) Dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, attestant que les mesures de gestion de la pollution

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 6° La lutte contre la pollution

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'organisation ou la contribution au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

Société botanique de France ; 62° Le président de l'Institute for Climate Economics ; 63° Le président de l'Institut du développement durable et des relations internationales ; 64° Le président du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s'assurant de l'absence d'effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ; 5° (Abrogé) ; 6° De contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction de la pollution

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe I

—

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : La capacité de rétention

Article Annexe I

—

Article Annexe IV

—

Remarques sur le champ d'application du présent arrêté Les adaptations ou post-équipements qui modifient seulement les dispositifs de maîtrise de la pollution du moteur d'origine ne sont pas considérés comme des post-équipements au sens de cet arrêté.

Article 5

—

procédure est mise en place, visant à s'assurer systématiquement que le tuyau est effectivement raccordé avant que ne commence le chargement du réservoir de stockage ; -la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions

Article Annexe V

—

Pour chaque élément constitutif de la pollution mentionné dans le tableau suivant, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité

Article 21

—

les débris produits dans le respect des dispositions du 1 ci-dessus qui parviennent à atteindre la surface de la Terre ne présentent pas de risque excessif pour les personnes, les biens, la santé publique ou l'environnement, notamment du fait d'une pollution

LEGIARTI000049946168

—

milieu hydraulique superficiel dans le cas où la collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics est propriétaire ou gestionnaire du milieu récepteur (pour les installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution

Page 38 · 879 résultats

← Précédent Suivant →