Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

dénommée DFDS TRANSPORT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée

grief à l'arrêt de limiter le montant des sommes que son employeur est condamné à lui payer à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis, d'indemnité de licenciement, et au titre de sa mise à pied

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 janvier 2019), et les pièces de la procédure, le 15 janvier 2019, M.

le premier président de la cour d'appel, ou des magistrats du tribunal de grande instance du ressort délégués par ordonnance du premier président ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Pierre

qu'en cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces

jusqu'au jour de l'audience, lesquelles doivent être examinées par la Cour dès lors qu'elles ont été régulièrement visées par le greffier ; "et alors, d'autre part, que s'il ressort de l'arrêt que Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

(16) du 20 octobre 1998 au 20 octobre 1999 (pièce n° 9-2) ; qu'aucune ligne téléphonique au nom de cette société n'est ouverte à l'adresse de son siège social (pièces n° 6 et n° 7) ; qu'à sa création,

Marie-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux

occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal se trouvant à proximité des lieux de l'altercation ; "alors qu'il ressort des pièces

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de faux et usage

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres