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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041850866

—

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502689

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Accord relatif au changement de la période de référence des congés payés et à la renonciation aux jours de fractionnement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503747

—

9 mars 2021

9 mars 2021

Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148061

—

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Accord sur le changement de période de référence pour l'acquisition et la pose des congés payés et congés additionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544879

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

accord d entreprise unite economique et sociale citadia periode de reference des conges payes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314868

—

13 septembre 2024

13 septembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398485

—

23 mai 2019

23 mai 2019

Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576359

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l’Accord d’entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369425

—

21 février 2025

21 février 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199767

—

24 décembre 2018

24 décembre 2018

accord collectif fixant à l'année civile la période de référence pour l'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036989

—

3 octobre 2017

3 octobre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047479129

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319681

—

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Accord modifiant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payes et congés d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038769

—

27 juin 2024

27 juin 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341605

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386814

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338358

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341487

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339969

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386811

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle

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