AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie du parc, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Rochas, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation

CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de parfumerie (COGEPAR), société Beautérama, dont le siège est ... (1er

; Attendu que même en s'en tenant aux activités dites sélectives, ces dernières regroupent, selon le projet de réorganisation, non seulement les parfums PACO RABANE (parfums uniquement), mais aussi les

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nord Parfums, les conclusions de M.

de son parfum « Mon Guerlain », l'un de ses plus grands succès.

en cause, il y a lieu de constater que ces flacons, comme les parfums qu'ils contiennent, sont exploités sous les marques des parfumeurs ayant commandé la réalisation de ces flacons ; il apparaît même

REQUETE DE LA SOCIETE "LABORATOIRES FRANCE-PARFUM", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE DROITS ET PENALITES AUXQUELS

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Comptoir nouveau de la parfumerie " parfums Hermès " (société Hermès), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 94-45.439, K 95-45.377 formés par la société Parfums Léonard, société anonyme, dont

N° RG : 11/00818 Jugement (N° 2008/02732) rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CD CONTREDIT DEMANDERESSES AU CONTREDIT : Société CARTIER PARFUMS

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Parfums Vabel.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1994) que la société Traitex, ayant commandé à la société Lajtos du matériel dont le fonctionnement lui a paru

aux juridictions du siège social du transporteur, parfois aux juridictions anglaise, ou encore chinoises, sont consultables sur les sites internet des compagnies maritimes, ce que les commissionnaires

Jennifer X... et qui la rendent particulièrement fragile, ses diverses déclarations ont été recueillies dans des conditions qui les rendent lacunaires et elliptiques, souvent insuffisamment précises et parfois

nier que la souscription des contrats UAP a été faite sans l'accord des parties civiles, et que les titres afférents, pour la plupart, se trouvaient chez lui ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a parfois

annonceurs, moyennant le paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique conclue, en ce qu'ils pouvaient parfois