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737 328 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300081

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] n'avait pas régularisé sa requête aux fins d'assignation à jour fixe ou en vue de bénéficier d'une fixation prioritaire de I'affaire dans les conditions régulières, d'une part parce qu'iI s'était borné

Source officielle

Page 38 sur 36867

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

1] [Localité 5] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Françoise LHERMENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0085 Société BGC BROKERS

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe136

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe990

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège est ...,, 93000 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c617

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160582

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convocation des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf1f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Alphonse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Maria de Los Dolores Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201295

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[F] fût la conductrice ou la passagère du véhicule parce qu'elle était liée par un contrat avec la société en tant que piétonne utilisatrice du parc de stationnement, de sorte que s'appliquait la responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411376

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC) a renvoyé l'affaire pour connexité devant la cour d'appel de Paris saisie sur les appels formés par

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CC

civ1

61372692cd58014677426aa8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Association syndicale libre des propriétaires parc

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c77

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00805

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

sociales de la Y... entre Akol Energies et Paris Properties », signé le 6 décembre 2010 par les représentants légaux des deux parties, stipulait une cession par la première à la seconde des parts sociales

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CC

comm

61372233cd580146773fb07a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

chambre, section A), au profit de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...

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CC

comm

6137220fcd580146773f9e29

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Paris et les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors selon le pourvoi, que, d'une part, l'associé jugé responsable de la mésentente ayant provoqué la dissolution peut être condamné

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646006

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

DE DEFRICHER SES BOIS SANS AVOIR PREALABLEMENT OBTENU UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE" ; QUE L'ARTICLE 162 DU MEME CODE DISPOSE QUE "SONT EXCEPTES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 157 CI-DESSUS : "2 LES PARCS

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CA

Avis

CADA:20172238

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes

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CA

Avis

CADA:20164259

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc

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CA

Avis

CADA:20171191

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:119

droit européen

2 mai 2000

2 mai 2000

#Willy Rothley e.a. contre Parlement européen.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00210

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[O], ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur

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