au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Thomas GRECK, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] Me Maxime ROSIER Ordonnance

novembre 2025, au visa des articles L641-3, L 641-4, L. 622-21 du code de commerce, 1302 à 1302-3 du code civil, l’article 1343-5 du code civil, Monsieur [T] [S] sollicite de voir : - révoquer l’ordonnance

procureur de la République, et les pièces notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 1er mars 2024, Vu l’ordonnance

Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, Madame ou Monsieur Le Procureur de la République A la demande des parties lors de la clôture

Elle a également interjeté appel par déclaration du 17 janvier 2025, de sorte que les procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Riom en date du 15

[O] [H] [S] notifiées par la voie électronique le 24 mai 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27 mars 2026, Vu la note d’audience

L'affaire a été fixée à l'audience d'orientation du 6 janvier 2026 ; l'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 janvier 2026 et l'affaire renvoyée à l'audience du 6 février 2026.

Par ordonnance du 8 septembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

La société SAS [Localité 2] BERTHELOT 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 * * * * * * Date de clôture

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2026.

1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture

L’ordonnance de clôture est intervenue le 24 novembre 2024.

fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance

L’ENSEIGNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège N° RG 25/02193 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDGF Assignation :15 Octobre 2025 Ordonnance

/04426 APPELANTE : Madame [M] [G] née le 09 Décembre 1984 à [Localité 2] (COMORES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] notifiées par la voie électronique le 31 mai 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2025 et l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du 8 janvier 2026.

GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame BLONDE, Vice-Présidente Madame DURIN, Juge GREFFIER lors de l’audience :Madame CHAOUCH GREFFIER pour la mise à disposition :Madame GIRAUD DEBATS Après clôture