AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c99ba5988459c4eeb4
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Francis X... à une peine d'emprisonnement de quatre mois sans sursis ; "aux motifs que les infractions commises sont d'une gravité certaine, s'agissant de l'exploitation de jeunes stagiaires dans une optique
Source officiellePage 38 sur 1727
cr
éesc/Abdoul X
613725c5cd58014677420683
4 février 1998
4 février 1998
ce qui concerne l'élément de confort que constituent les trois places à l'avant, la Cour constate, à l'examen des catalogues produits, que si cet élément est de série pour le Fiat Ducato, il est en option
Source officielle